La bioéthique

A. Les fondements de la bioéthique 

Les règles juridiques qui encadrent le don, le prélèvement et la greffe d’organes viennent de la loi de 2004, relative à la bioéthique, modifiée en 2011. Cette loi énonce plusieurs grands principes qui sont toujours d’actualité : la gratuitéLa bioéthique arrow-10x10 du don et l’anonymat du donneur et de ses proches par le receveur et vice-versa. Mais le plus important reste  le consentement présumé du donneur, qui est une obligation légale. Pour le savoir, il existe différents moyens :

- Ce prélèvement peut être pratiqué dès lors que la personne n’a pas fait connaitre de son vivant son refus d’un tel prélèvement.

- Si le médecin n’a aucune connaissance du choix du défunt, il doit recueillir des informations auprès des proches pour l’opposition ou non du donneur :

   –> pour les mineurs il faut l’accord écrit des deux parents,

   –> pour les personnes sous tutelle, il faut l’accord du tuteur légal.

L’accord du procureur est indispensable dans certaines circonstances :

   –> chaque fois qu’il y a notion de mort violente, c’est-à-dire que la cause du décès n’est pas « naturelle »,

   –> chaque fois qu’un problème particulier survient (problème chez un mineur).

Le registre national des refus (R.N.R) : c’est une liste sur laquelle une personne refusant d’être donneur à sa mort s’inscrit pour que les médecins connaissent sa volonté de son vivant.

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